L'installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernent des installations pouvant présenter des dangers ou inconvénients pour :

• la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques,
• l’agriculture et la protection de l’environnement (notamment de la nature et des paysages),
• l’utilisation rationnelle de l’énergie,
• ou la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Selon les critères de la nomenclature des ICPE, il peut s’agir par exemple :

• d’usines, d’ateliers, de dépôts, de chantiers, d’exploitations de carrières…,
• en matière agricole, de silos et installations de stockage en vrac, de dépôts de fumier et d’engrais, d’installations de méthanisation, etc.

La réglementation ICPE repose essentiellement sur 3 régimes distincts, selon l’importance des dangers et inconvénients que à ces installations :

• l’autorisation, applicable aux installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les enjeux rappelés ci-dessus (santé, sécurité et salubrité publiques, protection de l’environnement, etc.) ;
• l’enregistrement, une forme d’autorisation simplifiée applicable à des installations qui présentent des dangers ou inconvénients graves pour ces mêmes enjeux mais pour lesquelles ces dangers et inconvénients peuvent, en principe, être prévenus grâce au respect de certaines prescriptions ;
• et la déclaration, applicables à des installations qui ne présentant pas ces graves dangers ou inconvénients mais qui doivent néanmoins respecter des prescriptions générales au regard des enjeux rappelés ci-avant.

La législation des ICPE prévoit également des dispositions spécifiques à certaines catégories d’installations -carrières, stockage souterrain de produits dangereux, installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), installations susceptibles de donner lieu à certains types de servitudes d’utilité publique (SUP), etc.

La législation ICPE permet également de faire le lien avec l’urbanisme. Par exemple, lorsque le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) vise certaines catégories d’ICPE, les parties opposables de ce PLU(i) s’imposent à l’ouverture de ces catégories d’installations classées.