Exemples de mesures envisagées pour intégrer les risques dans une carte communale

31 juillet 2021

Méthodologie et retours d’expériences

Exemples de mesures "risques" présentées par les collectivités porteuses de cartes communales en phase d’examen au "cas par cas" de leurs projets de cartes (repérées par le biais de décisions de l’Autorité environnementale).

Après examen des éléments transmis par ces communes, l’Autorité environnementale a dispensé d’évaluation environnementale le projet de carte communale :

de Saint-Bénézet (Occitanie, décision au "cas par cas" MRAE n° 2020DKO108 du 7 octobre 2020), considérant notamment que "le projet [de secteurs constructibles] prend en compte le risque inondation par ruissellement et débordement des cours d’eau et en particulier celui de la Courme" ;
de Rousset les Vignes (Auvergne-Rhône-Alpes, décision au "cas par cas" MRAE n° 2018-ARA-DUPP-00807 du 7 juin 2018), considérant entre autres que "toutes les zones constructibles sont situées en dehors des zones inondables présentes sur la commune" ;
de Mancenans (Bourgogne-Franche-Comté, décision au "cas par cas" MRAE n° BFC-2021-2937 du 2 juillet 2021), considérant entre autres "que le projet de révision de la carte communale n’est pas de nature à augmenter l’exposition des populations aux risques et aux nuisances ; les nouveaux espaces constructibles se situent en dehors des zones inondables identifiées par le plan de prévention du risque inondation (PPRi) du Doubs Central (le long du Doubs) et l’atlas des secteurs submersibles (ruisseau de Mancenans et ruisseau de l’Abbaye)" ;
de Vercoiran (Auvergne-Rhône-Alpes, décision au "cas par cas" MRAE n° 2017-ARA-DUPP-00572 du 10 janvier 2018), considérant notamment que "les espaces relevant de la zone constructible ont été définis en fonction des zonages d’exposition au risque d’inondation et qu’ils se situent en dehors des périmètres d’aléa" ;
de Lommerange (Grand Est, décision au "cas par cas" MRAE n° 2017DKGE158 du 29 septembre 2017), considérant entre autres que "le territoire de la commune est concerné par des aléas miniers (des affaissements et effondrements, fontis et mouvements résiduels étant recensés) et par une cavité naturelle, ainsi que par l’aléa faible de « retrait-gonflement » des argiles" et que "le projet de révision de la carte communale tient compte de l’ensemble de ces risques naturels" ;
de La Chapelle-Felcourt (Grand Est, décision au "cas par cas" MRAE n° 2017DKGE130 du 29 août 2017), considérant notamment que les secteurs constructibles "tiennent compte des quelques risques naturels non majeurs présents sur le territoire communal (en particulier, risque faible de retrait-gonflement des argiles et celui pouvant être très fort de remontées de nappes sub-affleurantes aux abords de l’Auve) et des nuisances provoquées par des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) agricoles" ;