Le décret du 24 juin 2021 facilite l’utilisation ou la réutilisation des eaux pour les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Ce décret du 24 juin s’inscrit dans la politique de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire en permettant "la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)" (extrait de la notice du décret).
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