Les objectifs "zéro artificialisation nette" (objectifs ZAN)

Les objectifs "zéro artificialisation nette" (objectifs ZAN) sont des objectifs fixés pour lutter contre l'artificialisation des sols. Ils sont répartis à :

- plusieurs échelles temporelles, avec :

• un objectif d'absence de toute artificialisation nette à l'échelle nationale en 2050, 
• et pour y parvenir, une trajectoire échelonnée par des objectifs intermédiaires fixés par tranches de 10 années (à compter de la promulgation de la loi Climat et résilience de 2021) : des objectifs de diminution de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (pour 2021-2031), puis de réduction du rythme de l'artificialisation des sols ;

- différentes échelles géographiques, avec des objectifs fixés par le Législateur à l'échelle nationale (zéro artificialisation nette en 2050), et appliqués de manière différenciée et territorialisée dans les documents de planification stratégique et urbaine. Ainsi :

• Une trajectoire permettant d'aboutir au ZAN et des objectifs par tranches de 10 années sont prévus dans les documents de planification régionaux : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma d’aménagement régional (SAR), plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) et schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) ; 
• Ces objectifs sont ensuite déclinés et territorialisés dans les documents locaux : schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) et carte communale (CC).

Pour la 1ère première tranche de 10 années (2021-2031) : l'objectif de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est établi par rapport à la consommation réelle d'ENAF observée sur la décennie précédente. En particulier, la consommation totale d'ENAF sur 2021-2031:

• devra, à l'échelle nationale, être inférieure à la moitié de celle observée sur la décennie précédente ;
• et pour le SRADDET, ne peut pas dépasser la moitié de la consommation d'ENAF observée sur la décennie précédente*.

Les données mises à disposition par l’État sur la consommation d'ENAF sont accessibles depuis l'Observatoire de l'artificialisation, sur le Portail de l'artificialisation des sols.

Pour la première tranche de 10 années (2021-2031), des dispositions spécifiques sont prévues pour prendre notamment en compte :

• (*) dans le cadre du calcul de la consommation d'ENAF ou des objectifs associés :
  • des projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) d'intérêt général majeur (forfait national mutualisé), 
  • la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en ENAF, suite à une renaturation,
  • une "garantie communale" en termes de consommation d'espaces, 
  • les contraintes de territoires exposés au recul du trait de côte...
• l'urgence associée à la lutte contre l'artificialisation des sols, avec en particulier :
  • des délais pour intégrer les objectifs ZAN dans les documents de planification,
  • des procédures d'évolution des documents facilitées pour tenir ces délais,
  • et certaines clauses "filet", au cas où les documents intégrant les objectifs ZAN ne seraient pas entrés en vigueur dans ces délais.