Juridique

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 4 juillet 2024 reconnaît l'état de catastrophe naturelle

08/07/2024

Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 6 juillet 2024 précise les conditions de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR)

08/07/2024

Décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales

Type d'actualité

Juridique

L'arrêté du 5 juillet 2024 complète le cadre sur l'agrivoltaïsme et l'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

08/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Type d'actualité

Juridique

Les décisions du 5 juin 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

19/06/2024

Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies et de l'industrie, des mobilités et de l'eau

Type d'actualité

Juridique

Un décret et un arrêté du 11 juin 2024 modifient le cadre de l'agrément des conservatoires régionaux des espaces naturels (CEN)

14/06/2024

Décret et arrêté du 11 juin 2024 relatifs aux conservatoires régionaux d'espaces naturels

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 5 juin 2024 reconnaît l'état de catastrophe naturelle

14/06/2024

Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

L'arrêté du 31 mai 2024 précise le cadre du forfait mutualisé pour la consommation d'espace liée aux projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur

13/06/2024

Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 10 juin 2024 adapte certaines dispositions pour l'évaluation environnementale des projets

12/06/2024

Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 21 mai 2024 précise la procédure pour le certificat de projet dédié aux friches (CP friches)

06/06/2024

Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 29 avril 2024 reconnait de l'état de catastrophe naturelle

03/06/2024

Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 2 mai 2024 modifie la liste des communes intégrées au parc naturel régional (PNR) Périgord-Limousin

07/05/2024

Décret n° 2024-409 du 2 mai 2024 modifiant le décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin

Type d'actualité

Juridique

Un décret du 3 mai 2024 modifie la liste des communes de plusieurs parcs naturels régionaux (PNR)

07/05/2024

Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)