L'arrêté du 5 juillet 2024 complète le cadre sur l'agrivoltaïsme et l'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers

Cet arrêté du 5 juillet 2024 complète le décret du 8 avril 2024 concernant le développement de l'agrivoltaïsme et les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Cet arrêté précise notamment :

• le montant des garanties financières exigibles ;
• de quoi le rapport de contrôle préalable et le rapport de contrôle de suivi sont sensés attester ;
• les indicateurs pertinents retenus, notamment selon les catégories d'installations (installations agrivoltaïques sur élevage, installation sur élevage ruminant,installations sur élevage monogastrique...) ;
• le contenu du rapport de contrôle préalable à la mise en service de l'installation agrivoltaïque, 
• le contenu des rapports de contrôle de suivi, 
• la nature des informations transmises à un pas annuel à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
• etc.