Juridique

Type d'actualité

Juridique

Les décisions du 24 juillet 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

07/08/2024

Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies, de l'industrie, des mobilités et du cinéma

Type d'actualité

Juridique

Deux arrêtés des 22 et 23 juillet 2024 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle

06/08/2024

Arrêtés des 22 et 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Type d'actualité

Juridique

3 arrêtés du 1er août 2024 désignent un préfet coordonnateur pour des biens inscrits au patrimoine mondial (UNESCO)

05/08/2024

Arrêtés du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour 3 biens inscrits au patrimoine mondial

Type d'actualité

Juridique

Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) de Bourges

05/08/2024

Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges

Type d'actualité

Juridique

Abrogation de 3 décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie

01/08/2024

Arrêté du 4 juillet 2024 portant abrogation de décrets relatifs au classement des bois et forêts exposés aux risques d'incendie

Type d'actualité

Juridique

Liste des monuments historiques (MH) classés ou inscrits en 2023

29/07/2024

Liste publiée au Journal officiel du 25 juillet 2024

Type d'actualité

Juridique

Les décisions du 3 juillet 2024 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

22/07/2024

Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies, de l'industrie, de l'aménagement...

Type d'actualité

Juridique

4 structures agrées en tant qu'observatoire local des loyers (OLL) le 16 juillet 2024

22/07/2024

Arrêtés du 16 juillet 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 16 juillet 2024 adapte les dispositions sur les organismes de foncier solidaire (OFS), le bail réel solidaire (BRS) et le bail réel solidaire d'activité (BRSA)

18/07/2024

Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité

Type d'actualité

Juridique

Le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) de Corse est acté

09/07/2024

Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Corse

Type d'actualité

Juridique

Deux sites patrimoniaux remarquables (SPR) à Saint-Rome-de-Tarn

08/07/2024

Arrêté du 1er juillet 2024 portant classement des sites patrimoniaux remarquables de Saint-Rome-de-Tarn

Type d'actualité

Juridique

Le décret du 6 juillet 2024 facilite le droit de préemption pour la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Guyane

08/07/2024

Décret n° 2024-729 du 6 juillet 2024 autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Guyane à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire