Juridique

Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d'urbanisme

Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 4 mars 2024 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par (…)

Décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 portant classement du parc naturel régional de la Vallée de la Rance - Côte d’Émeraude

Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décisions concernant des projets dans les domaines des énergies, des infrastructures de transport...

Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers

Arrêté du 28 août 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de La Réunion

Arrêtés du 5 août 2024 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes

Arrêté du 21 août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur pour le classement en forêt de protection de la forêt de La Malmaison

Arrêté du 6 août 2024 fixant la composition du rapport annuel prévu à l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 (…)

Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon