Un arrêté du 10 juillet 2024 adapte le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) d'Aragon

Juridique

Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon

Cet arrêté modifie le périmètre du site patrimonial remarquable (SPR) d'Aragon (dans l'Aude), considérant que cette adaptation "contribue à la prise en compte de l'ensemble des éléments patrimoniaux constitutifs de la valeur historique, architecturale, archéologique, artistique et paysagère d'Aragon" (extraits des considérants de l'arrêté).

Pour en savoir plus

Arrêté du 10 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Aragon
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049963003

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