Un arrêté du 24 septembre 2024 reconnaît l'état de catastrophe naturelle

Juridique

Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Cet arrêté du 24 septembre reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus en 2022 et 2023

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter l'arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle        
 

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