Juridique

Zoom sur les évolutions des dispositions propres au SRADDET issues de cette loi.

Zoom sur les évolutions des dispositions propres au SRADDET issues de cette loi.

Lien vers les arrêtés concernés, publiés au Journal officiel.

Une ordonnance qui vise à faciliter l’expérimentation en matière de construction et réorganise le livre Iᵉʳ du code de la construction et de l’habitation.

Liste et liens vers les arrêtés correspondants.

Zoom sur l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme.

Zoom sur l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme.

Une série d’arrêtés du 31 décembre 2020 sur l’agrément de CBN.

Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles.

Une ordonnance qui vise à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique applicable aux SAR.

Une ordonnance qui vise à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique applicable aux SAR.