Juridique

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Juridique

Un décret du 27 juillet 2020 crée une réserve naturelle nationale dans le Bas-Rhin

28/07/2020

Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin).

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Juridique

Deux arrêtés du 30 juin 2020 modifient la nomenclature IOTA (loi sur l’Eau)

17/07/2020

Deux arrêtés du 30 juin 2020 en lien avec les procédures loi sur l'eau

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Juridique

Un décret du 30 juin 2020 simplifie la nomenclature IOTA et la procédure en matière de police de l’eau

03/07/2020

Décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau.

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Juridique

L’ordonnance du 17 juin 2020 modernise le schéma de cohérence territorriale (SCoT)

18/06/2020

Présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT

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Juridique

L’ordonnance du 17 juin 2020 fait évoluer la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme

18/06/2020

Présentation synthétique des grandes orientations de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

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Juridique

Le décret du 15 juin 2020 déconcentre certains décisions administratives individuelles en matière de culture

17/06/2020

Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture.

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Juridique

Entre décembre 2018 et septembre 2019, plusieurs arrêtés fixent la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels

12/06/2020

Retour sur certains arrêtés parus sur cette période pour la protection des habitats naturels.

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Juridique

Guide de recommandations juridiques sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i)

01/06/2020

Un guide élaboré en novembre 2019 par le ministère chargé de l’urbanisme.

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Un décret du 26 mai 2020 modifie certains éléments relatifs aux paiements au titre de Natura 2000

28/05/2020

Décret n° 2020-633 du 26 mai 2020 relatif aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, aux aides en faveur de l’agriculture biologique, aux paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau.

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