Deux arrêtés du 30 juin 2020 modifient la nomenclature IOTA (loi sur l’Eau)
Deux arrêtés du 30 juin 2020 en lien avec les procédures loi sur l'eau
Les deux arrêté du 30 juin 2020 s’inscrivent dans le cadre de la révision de la nomenclature IOTA, issue de travaux menés depuis 2017 et visant à "simplifier les procédures applicables en veillant au respect du principe de non régression de la protection environnementale" (extrait du site Internet du ministère chargé de l’environnement).
Le premier arrêté concerne les niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux, pour les projets relevant des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature "loi sur l’Eau" (IOTA).
Le second concerne les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, pour les projets relevant de la rubrique 3.3.5.0 de cette nomenclature.
Vous pouvez consulter :
- L’arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
- L’arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Pour le second arrêté, vous pouvez également consulter la brochure pédagogique sur le site du ministère chargé de l’environnement.