Juridique

Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population.

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Arrêtés des 27 et 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Décret n° 2020-1080 du 21 août 2020 modifiant le décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie).

Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin et arrêté du 17 août 2020 abrogeant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional.

Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant.

Classements en parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) et de la Baie de Somme Picardie Maritime (région Hauts-de-France).

Arrêtés des 6 et 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.