Le décret du 14 août 2020 poursuit l’évolution du schéma d’aménagement régional (SAR)

Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional.

Poursuivant l’évolution du schéma d’aménagement régional (SAR) menée par l’ordonnance l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR), ce décret (notamment) :

  • modifie la structure du SAR. Le SAR comprend ainsi :
    • d’un rapport, qui fixe notamment les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement, etc. ;
    • d’un fascicule des règles qui, entre autres, récapitule les règles édictées par le schéma pour mettre en œuvre les orientations et principes d’aménagement ;
    • d’une carte de destination générale des différentes parties du territoire ;
    • et de documents annexes, qui peuvent inclure tous les éléments indicatifs que la collectivité estime être de nature à éclairer sur l’élaboration et la mise en œuvre du schéma.
  • fait évoluer la commission chargée de l’élaboration du projet de SAR :
    • pour adapter sa composition aux évolutions en matière d’association issues de l’ordonnance du 13 novembre 2019 précitée ;
    • sur certaines modalités de son fonctionnement…
  • adapte ou précise plusieurs éléments de procédure
  • etc.

A noter : en cohérence avec l’ordonnance du 13 novembre 2019 précitée, ce décret ne s’applique pas aux procédures d’élaboration ou de révision de SAR en cours au 1er mars 2020.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional.