Le décret du 14 août 2020 poursuit l’évolution du schéma d’aménagement régional (SAR)

Poursuivant l’évolution du schéma d’aménagement régional (SAR) menée par l’ordonnance l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR), ce décret (notamment) :

• modifie la structure du SAR. Le SAR comprend ainsi :
  • d’un rapport, qui fixe notamment les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement, etc. ;
  • d’un fascicule des règles qui, entre autres, récapitule les règles édictées par le schéma pour mettre en œuvre les orientations et principes d’aménagement ;
  • d’une carte de destination générale des différentes parties du territoire ;
  • et de documents annexes, qui peuvent inclure tous les éléments indicatifs que la collectivité estime être de nature à éclairer sur l’élaboration et la mise en œuvre du schéma.
• fait évoluer la commission chargée de l’élaboration du projet de SAR :
  • pour adapter sa composition aux évolutions en matière d’association issues de l’ordonnance du 13 novembre 2019 précitée ;
  • sur certaines modalités de son fonctionnement…
• adapte ou précise plusieurs éléments de procédure
• etc.

A noter : en cohérence avec l’ordonnance du 13 novembre 2019 précitée, ce décret ne s’applique pas aux procédures d’élaboration ou de révision de SAR en cours au 1er mars 2020.