Juridique

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Question écrite n° 21740, datée de mars 2021.

Arrêtés de classement en SPR.

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale).

Arrêté du 14 décembre 2020 et arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Fiche mise à jour en septembre 2020 sur le site de l’établissement public foncier de Bretagne.

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Circulaire du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

Décisions sur des projets de parcs éoliens, de parcs éoliens flottants, de production de panneaux photovoltaïques, de transports en commun en site propre…

Arrêtés du 23 octobre 2020 fixant, respectivement, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), et le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la (…)

Arrêtés du 17 septembre 2020, publiDeux arrêtés du 17 septembre 2020 fixent la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes dont il convient de prévenir l’introduction et la propagation sur le territoire de la Guyanés au Journal officiel du 24 octobre 2020.

Décision du 22 septembre 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bourbon-Lancy en lien avec un projet de centrale photovoltaïque au sol.