Juridique

Arrêtés du 17 et 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale

Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté).

Décret n° 2021-638 du 20 mai 2021 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier du « parc de la Noue » à Villepinte.

Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte.

Arrêtés du 8 et du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Une série d’arrêtés relatifs aux sites Natura 2000.

Arrêté du 1ᵉʳ février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement.

Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité.

Décisions sur des projets de campus, de lignes ferroviaires, de plateforme énergétique bas carbone…

Une série d’arrêtés prise dans le cadre de la procédure Natura 2000.