Les décisions du 13 janvier 2021 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions sur des projets de campus, de lignes ferroviaires, de plateforme énergétique bas carbone…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs avis le 13 janvier 2021 (liens disponibles ci-dessous), notamment les décisions suivantes :

  • Décision n° 2021/3/SNCF CIGEO (55)/1 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la desserte du projet Cigéo (55)
  • Décision n° 2021/5/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/5 relative à la déclaration du projet de création d’une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de LIFFRE