Guide de recommandations juridiques sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i)
Un guide élaboré en novembre 2019 par le ministère chargé de l’urbanisme.
Réalisé en novembre 2019 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), ce guide vise à apporter un éclairage juridique pour faciliter l'élaboration des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi). Il récapitule :
- les différentes possibilités offertes par le code de l’urbanisme
- ainsi que les éléments d’appréciation issus de la jurisprudence administrative.
Il dresse également une bibliographie pour approfondir les apports de ce guide.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter ce guide sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires.
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