Guide de recommandations juridiques sur les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU(i)

Un guide élaboré en novembre 2019 par le ministère chargé de l’urbanisme.

Réalisé en novembre 2019 par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), ce guide vise à "apporter un éclairage juridique pour la définition des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Il
récapitule :

  • les différentes possibilités offertes par le code de l’urbanisme
  • ainsi que les éléments d’appréciation issus de la jurisprudence administrative.

Il dresse également une bibliographie non exhaustive pour approfondir" les apports de ce guide.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter ce guide sur le site du ministère chargé de la cohésion des territoires.