L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L’Observatoire de l’artificialisation des sols est la plateforme nationale de référence, pour l'ensemble du territoire, en matière d'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et sur l'artificialisation des sols.
Initié par l’État et appuyé sur un site édité par le Cerema (le Portail de l’artificialisation des sols), il facilite le suivi de de la consommation d’ENAF et de l’artificialisation des sols à l’échelle de chaque commune. Ses fonctionnalités permettent à la fois de visualiser ces données sous forme de carte interactive et de tableau de bord, de télécharger des données et indicateurs, d’accéder aux analyses…
Les données mises à disposition aident notamment les porteurs de documents de planification stratégique et urbaine (SCoT, PLU, carte communale, SRADDET, SDRIF, SAR et PADDuC) pour la fixation et le suivi de leurs objectifs et de leur trajectoire vers le "zéro artificialisation nette" des sols (objectifs ZAN).
Le Portail de l’artificialisation des sols propose également de nombreux autres éléments utiles sur le ZAN : fiches outils et autres ressources documentaires, analyses nationales et autres éléments utiles pour les territoires en recherche de sobriété foncière...
Principaux textes de référence
Article R. 101-2 du code de l'urbanisme
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l'urbanisme est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.