Les espèces, sites géologiques et habitats naturels protégés

Parce qu’un intérêt scientifique particulier, leur rôle essentiel dans l’écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient leur conservation, le code de l’environnement prévoit un régime de protection spécifique pour certains sites d’intérêt géologique (cavités souterraines…), habitats naturels, ainsi que pour certaines espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et pour leurs habitats.

Ce régime se traduit par l’interdiction d’actions pouvant porter atteinte au bon état de conservation de ces espèces, sites ou habitats, notamment par des interdictions :

• de destruction, d’altération ou de dégradation de ces sites d’intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ces habitats naturels ou d’habitats de ces espèces protégées ;
• de destruction, de perturbation intentionnelle et d’autres actions pouvant nuire à la conservation de ces espèces animales ;
• de destruction, de coupe, d’arrachage, d’enlèvement ou d’autres actions pouvant nuire à la conservation de ces espèces végétales…
  La liste des espèces, sites et habitats concernés et les types d’interdictions applicables à chacun sont précisés par arrêtés. Des dérogations peuvent être prévues dans certains cas et sont strictement encadrées.

Pour les projets (de travaux, constructions, aménagements…) comme pour certains documents de planification (document dont la mise en œuvre est susceptible d’avoir un impact notable), cette protection implique notamment de vérifier préalablement la présence ou l’absence de telles espèces, habitats et sites d’intérêt géologiques au droit des projets ou sur le territoire des documents de planification susceptibles de porter atteinte à cette biodiversité.

Cette protection peut motiver l’instauration d’outils spécifiques :

• arrêtés de protection de biotope (APB), de géotopes (APG) ou d’habitats naturels (APHN) ;
• zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) et programme d’actions associé ;
• voire des plans nationaux d’action opérationnels pour la conservation ou le rétablissement des espèces protégées (plans qui peuvent également être prévus pour des espèces d’insectes pollinisateurs).