La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)

Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) correspondant à des zones où il est nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées. Elles sont délimitées par le préfet lorsque l’évolution de ces habitats est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce.

Dans ces zones, le préfet arrête un programme d’actions après concertation -notamment- avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. Ce programme, en particulier :

• fixe, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre, en rapport avec l’espèce protégée pour laquelle la ZPB est délimitée ;
• présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution ;
• expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer ;
• rappelle les autres mesures prises, au titre du code de l’environnement, pour protéger l’espèce pour laquelle la ZPB est délimitée.