La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)

La zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB) est une zone où il est nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées. Elle est délimitée par le préfet lorsque l’évolution de ces habitats est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce.

Dans cette zone, le préfet arrête un programme d’actions visant à restaurer, préserver, gérer et mettre en valeur de façon durable la ZPB. Élaboré après concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements et les représentants des propriétaires et exploitants des terrains concernés, ce programme permet en particulier :

• Fixer, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre (en rapport avec l’espèce protégée pour laquelle la ZPB est délimitée), ainsi que les objectifs à atteindre associés à ces actions ;
• Présenter les moyens prévus pour atteindre ces objectifs, notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution ;
• Exposer les effets attendus sur le milieu et préciser les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer ;
• Rappeler les autres mesures prises (au titre du code de l’environnement) pour protéger l’espèce pour laquelle la ZPB est délimitée.

Le contenu de ce programme peut être précisé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement.

Au regard des résultats de la mise en œuvre de ce programme d'actions dans la ZPB, le préfet peut aussi rendre obligatoires certaines de ces actions, en matière de pratiques agricoles, qui sont favorables à l'espèce protégées ou à ses habitats (dans les conditions prévues par le code de l'environnement).