En quelques phrases :
Les zones prioritaires pour la biodiversité (ZPB) correspondant à des zones où il est nécessaire de maintenir ou restaurer les habitats d’espèces protégées. Elles sont délimitées par le préfet lorsque l’évolution de ces habitats est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce.

Dans ces zones, le préfet arrête un programme d’actions après concertation -notamment- avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. Ce programme, en particulier :

• fixe, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre, en rapport avec l’espèce protégée pour laquelle la ZPB est délimitée ;
• présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution ;
• expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer ;
• rappelle les autres mesures prises, au titre du code de l’environnement, pour protéger l’espèce pour laquelle la ZPB est délimitée.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article sur le décret du 13 février 2017 précisant le dispositif des ZPB

Textes de référence :
Principalement les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-3 à R. 411-17-6 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 15/05/2017 (vérifié le 12/06/2020)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : zone prioritaire pour la biodiversité (ZPB)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- espèce protégée