En quelques phrases :
Les arrêtés de protection de biotope visent à protéger les habitats nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées. Les mesures qu’ils fixent permettent de favoriser la protection ou la conservation de biotopes, qui peuvent être par exemple :

• des haies, marécages, marais, bosquets, landes, dunes, pelouses, récifs coralliens, mangroves, ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme ;
• mais aussi des bâtiments, ouvrages, mines et carrières (sous certaines conditions), ou tous autres sites bâtis ou artificiels, à l’exception des habitations et des bâtiments à usage professionnel.

Les arrêtés de protection de biotope sont pris :

• par le préfet, lorsque sont concernés des espaces terrestres,
• ou par le représentant de l’État en mer, pour les espaces maritimes,
• avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime.

Les mesures ainsi prises par arrêté peuvent entre autres interdire certaines actions pouvant porter atteinte à l’équilibre écologique des milieux (ex : interdiction de destructions de talus et de haies…). Suivant leur contenu, ces arrêtés peuvent donc avoir pour effet d’interdire, le cas échéant, certaines actions préalables à des constructions ou aménagements (par exemple, en cas d’interdiction d’affouillement, de destruction, d’assèchement de zones humides…) ou certains des types de constructions (en tant qu’activités pouvant porter atteinte aux équilibres biologiques).

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la note technique du 8 janvier 2020 sur les APB et les APHN.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-15 à R. 411-17 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière évolution de ces textes :

• Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
• Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 12/06/2020 (vérifié le 27/10/2022)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : arrêté de protection de biotope (APB ou APPB)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- espèce protégée

- arrêté de protection de géotopes (APG)

- arrêté de protection des habitats naturels (APHN)