Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)
Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
En quelques phrases :
Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) visent à assurer la préservation d’habitats identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de prendre des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou leur dégradation de ces habitats naturels.
Ces arrêtés sont pris :
- par le préfet de département compétent lorsqu’ils concernent des espaces terrestres,
- ou par le représentant de l’État en mer lorsqu’il s’agit d’espaces maritimes,
- avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime.
A noter : l’APHN tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes sur les espaces concernés. Le cas échéant, il prévoit même des mesures pour rendre ces activités compatibles avec les objectifs de protection du ou des habitats naturels à protéger.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la note technique du 8 janvier 2020 sur les APB et les APHN."
Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-7 à R. 411-17-8 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
- Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/10/2022
Mots-clés :- Type(s) de contenus : présentations d’outils- Outil(s) : arrêté de protection des habitats naturels (APHN)- Thématique(s) : environnement, biodiversitéOutil(s) associé(s) :- arrêté de protection de biotopes (APPB)- arrêté de protection des sites géologiques (APG)
