En quelques phrases :
Les arrêtés de protection de sites géologiques ou "géotopes" (APG) sont des arrêtés visant à assurer la préservation de sites géologiques identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.

Ils permettent de préserver des sites géologiques qui :
 constituent une référence internationale,
 présentent un intérêt scientifique, pédagogique ou historique
 et/ou comportent des objets géologiques rares.

Les APG permettent de fixer des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation de ces sites. Ils sont pris par le (ou les) préfet(s) territorialement compétent(s) (avec cosignature du préfet de région si certaines mesures concernent la pêche maritime).

A noter : l’APG tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes sur les espaces concernés, lorsque celles-ci sont compatibles avec les objectifs de protection du site d’intérêt géologique.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la page dédiée aux APG et aux géoparcs sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-17-1 à R. 411-17-2 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/10/2022

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : arrêté de protection de sites géologiques (APG)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- site d’intérêt géologique protégé

- arrêté de protection de biotopes (APB ou APPB)

- arrêté de protection des habitats naturels (APHN)