La loi Climat et résilience du 22 août 2021 facilite l’évolution rapide des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) en cas d’entrée en vigueur de documents d’urbanisme locaux intégrant certaines dispositions spécifiques pour faire face au recul du trait de côte.

Elle facilite aussi l’articulation entre les PPRN portant (en tout ou partie) sur le recul du trait de côte et les documents d’urbanisme prévoyant le type de dispositions précitées. Ainsi :

• "Lorsqu’un document d’urbanisme intégrant [ces dispositions spécifiques sur le] recul du trait de côte entre en vigueur dans une ou plusieurs communes et lorsqu’un ou plusieurs [PPRN] approuvés sur cette ou ces mêmes communes inclut le recul du trait de côte, le [préfet] :
  • modifie ce ou ces [PPRN] […] pour en abroger les dispositions relatives au recul du trait de côte portant sur cette ou ces communes,
  • ou les abroge si ce ou ces [PPRN] ne portent que sur le recul du trait de côte […]

• Pendant la période durant laquelle s’appliquent sur une même commune, de manière concomitante, un document d’urbanisme intégrant [ces dispositions spécifiques sur le] recul du trait de côte […] et un [PPRN] incluant le recul du trait de côte, les dispositions les plus contraignantes de ces deux documents s’appliquent dans l’attente de la modification du [PPRN]".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

• l’article 240 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• ou revenir à notre dossier spécial sur cette loi