Juridique

Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme).

Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique.

Une série de fiches juridiques publiée en 2012 sur la thématique de la gestion économe de l’espace.

Une note du ministère chargé de l’environnement pour faciliter la protection des sites d’intérêt géologique au niveau local.

Une série de fiches juridiques publiée en 2012 sur la thématique du commerce.

Point d’information très synthétique sur la décision du Conseil d’État n° 400420 du 19 juillet 2017.

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Une série de fiches juridiques publiée en 2013 et 2016 sur la thématique.

Décret simplifiant certaines procédures afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière.

Décret modifiant la procédure de classement et de renouvellement du classement des parcs naturels régionaux.

Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique des transports et des déplacements.

Décret renforçant le contrôle de l’État sur les opérations et les opérateurs d’archéologie préventive en application de l’article 70 de la loi du 7 juillet 2016 relative à liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.