Les fiches du Gridauh sur SCoT, transports, déplacements et numérique

Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en mars 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les problématiques déplacements / transports et numérique :

• Fiche 1 : Les normes s’imposant au SCoT en matière de transports, de déplacements et de couverture numérique.
• Fiche 2 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique lors de l’élaboration du SCoT.
• Fiche 3 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le rapport de présentation et le PADD.
• Fiche 4 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le document d’orientation et d’objectifs.

A noter  : si ces fiches éclairent sur les problématiques précitées dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme.