Les fiches du Gridauh sur SCoT, transports, déplacements et numérique
Une série de fiches juridiques publiée en 2013 sur la thématique des transports et des déplacements.
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Groupement d’intérêt public (GIP) de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, le Girdauh a élaboré en mars 2013 une série de fiches d’analyse juridique sur les SCoT et les problématiques déplacements / transports et numérique :
- * Fiche 1 : Les normes s’imposant au SCoT en matière de transports, de déplacements et de couverture numérique.
- * Fiche 2 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique lors de l’élaboration du SCoT.
- * Fiche 3 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le rapport de présentation et le PADD.
- * Fiche 4 : La prise en compte des déplacements, des transports et de la couverture numérique par le document d’orientation et d’objectifs.
Pour en savoir plus
Attention : si ces fiches éclairent sur les problématiques précitées dans les SCoT et sur son historique, certaines évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles sont intervenues depuis leur rédaction. Ces évolutions concernent y compris la numérotation des articles du code de l’urbanisme (voir notre rubrique sur SCoT, mobilité et déplacements).