Une consultation locale sur le projet d’aérpoport de Notre-Dame des Landes

Juridique

Décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Avec le décret du 23 avril 2016, l’Etat organise une consultation locale des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.

Ce décret :

  • convoque les électeurs des communes du département de la Loire-Atlantique répondant aux conditions prévues par le code de l’environnement pour participer au scrutin ;
  • précise la question mise à consultation : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?" ;
  • fixe la date de consultation…
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 relatif à la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.