La note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
Une note du ministère chargé de l’environnement pour faciliter la protection des sites d’intérêt géologique au niveau local.
Résumé : "Cette note vise à préciser et à expliciter aux préfets et services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la réglementation applicable en matière de protection des sites d’intérêt géologique telle que définie par les articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-1 et R. 411-17-2 du code de l’environnement.
Son objectif est d’apporter une aide à l’instruction et à la mise en œuvre des dossiers et de contribuer à la sécurisation juridique des actes prescrivant des mesures de protection des sites d’intérêt géologique."
Vous pouvez consulter la note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique.