Un décret du institue une zone spéciale de carrières (ZSC) dans la Somme

Juridique

Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme).

Ce décret institue une zone spéciale de carrières de galets de silex sur une partie du territoire des communes de Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Lanchères et Pendé, dans le département de la Somme.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme).

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