Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévues par le code de l’environnement.
Décret du 17 septembre 2021 portant classement parmi les sites des départements d’Indre-et-Loire et du Maine-et-Loire du site de la confluence de la Loire et de la Vienne.
Décret n° 2021-1204 et arrêté du 17 septembre 2021 relatifs à l’expérimentation du logement locatif très social adapté dans les départements de Guyane et de Mayotte.
Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement.
Décret n° 2021-1005 du 29 juillet 2021 autorisant l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) à prendre possession immédiate d’immeubles dégradés situés dans le périmètre défini par le décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d’intérêt national l’opération de (…)
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des téléprocédures et à la plateforme de partage et d’échange pour le traitement dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 modifiant l’article D. 631-5 du code du patrimoine relatif à la commission locale des sites patrimoniaux remarquables.
Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Iᵉʳ du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent.
