Décisions portant sur des projets de plans et programmes nationaux (déchets, énergie) ou territoriaux (SAGE, SDIF, SAR), de transports, d’énergie, de campus…
Décret n° 2022-319 du 4 mars 2022 déclarant d’intérêt national l’opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier « Pissevin » à Nîmes.
Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l’éperon de Lurs (commune de Lurs).
Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial.
Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi.
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques.
