Les décisions du 2 mars 2022 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

Juridique

Décisions portant sur des projets de plans et programmes nationaux (déchets, énergie) ou territoriaux (SAGE, SDIF, SAR), de transports, d’énergie, de campus…

La Commission nationale du débat public (CNDP) a rendu plusieurs avis le 2 mars 2022 (liens disponibles ci-dessous), notamment les décisions sur les projets suivants :

Lois de programmation, plans et programmes :

Projets :

  • Transports / Décision n° 2022/35/RN 13/2 du 2 mars 2022 relative à l’aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 d’Evreux à Chaufour-lès-Bonnières (27)