Un arrêté du 9 mars 2022 précise les zones administratives de surveillance de la qualité de l’air
Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) assurent, "dans chaque zone administrative de surveillance de la qualité de l’air ambiant, […] la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques […]".
Dans ce cadre, l’arrêté du 9 mars 2022 "fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant" (extraits de la notice de cet arrêté).
Vous pouvez consulter l’arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.