Un arrêté du 9 septembre 2021 précisent les conditions d’affichage pour certaines procédures de participation du public
Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévues par le code de l’environnement.
Extrait de la notice de l’arrêté : cet arrêté du 9 septembre 2021 "prévoit les caractéristiques et dimensions :
- d’une part, des avis d’enquête publique et de participation du public par voie électronique affichés sur les lieux prévus pour la réalisation du projet
- et, d’autre part, des avis de concertation préalable et des déclarations d’intention affichés en mairie, s’agissant des projets, ou dans les locaux de l’autorité responsable de leur élaboration, s’agissant des plans et des programmes".
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévues par le code de l’environnement.
Outils cités