Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques. L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque. Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Le site Natura 2000 26/02/2023 Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA) 23/02/2023 Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA) 23/02/2023 La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles. Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial. La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement. Le projet urbain partenarial (PUP) 01/02/2023 Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics La chambre de commerce et d’industrie (CCI) 31/01/2023 Les CCI sont un corps intermédiaire de l’État assurant la représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et de services. Les réserves foncières 31/01/2023 Les réserves foncières peuvent faciliter la réalisation future d’actions ou d’opérations d’aménagement ou la prévention et la gestion des conséquences du recul du trait de côte. Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) 30/01/2023 Le PICS est un outil facilitant les liens entre la prévention des risques et la gestion de crise. Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) 26/01/2023 Les ONTVB fixent le cadre national en faveur des continuités écologiques. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 26/01/2023 La SNB est la stratégie globale élaborée à l’échelle nationale en faveur de la biodiversité. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) hors métropole continentale 25/01/2023 Ces PPE visent à faciliter la stratégie énergétique de territoires hors métropole continentale (Corse, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique…). Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 4 Page courante 5 Page 6 Page 7 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.
L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Le site Natura 2000 26/02/2023 Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.
Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA) 23/02/2023 Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA
La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA) 23/02/2023 La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles.
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement.
Le projet urbain partenarial (PUP) 01/02/2023 Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics
La chambre de commerce et d’industrie (CCI) 31/01/2023 Les CCI sont un corps intermédiaire de l’État assurant la représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et de services.
Les réserves foncières 31/01/2023 Les réserves foncières peuvent faciliter la réalisation future d’actions ou d’opérations d’aménagement ou la prévention et la gestion des conséquences du recul du trait de côte.
Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) 30/01/2023 Le PICS est un outil facilitant les liens entre la prévention des risques et la gestion de crise.
Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) 26/01/2023 Les ONTVB fixent le cadre national en faveur des continuités écologiques.
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 26/01/2023 La SNB est la stratégie globale élaborée à l’échelle nationale en faveur de la biodiversité.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) hors métropole continentale 25/01/2023 Ces PPE visent à faciliter la stratégie énergétique de territoires hors métropole continentale (Corse, Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique…).