L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU)
L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme.
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (EEDU) est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme et autres…) qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l'environnement (directement ou à travers les projets qu’ils permettent).
Cette évaluation constitue un processus d’aide à la décision. Elle passe en particulier par :
- la réalisation (ou parfois l’actualisation), par le porteur du document de planification (ou de l’évolution de ce document), d’une évaluation environnementale retranscrite dans le rapport de présentation du document (ou dans un rapport environnemental, si le document concerné ne comporte pas de rapport de présentation) ;
- de consultations, avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport et sur la prise en compte de l’environnement par le document ;
- la façon dont il a été tenu compte de ce rapport et de ces consultations lors de la prise de décision par l’autorité qui adopte ou approuve le document (ou son évolution)…
Selon les cas, ces documents peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".
Dans le cas des procédures intégrées, communes et coordonnées d'évaluation environnementale (EEICC), il peut être procédé à une évaluation environnementale unique valant à la fois :
- évaluation environnementale d'un projet d'aménagement, de construction, de travaux... (étude d'impact),
- et évaluation environnementale de l'évolution du plan, programme (EEPP) ou document d'urbanisme (EEDU) prévue pour permettre ce projet.
Le cadre de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme s'applique aussi aux unités touristiques nouvelles (UTN).
Principaux textes de référence
Articles L. 104-1 à L. 104-8 et R. 104-1 à R. 104-39 du code de l’urbanisme.
En cas d'évaluation d'un plan ou d'un programme (EEPP) réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée, commune ou coordonnée (EEICC), voir aussi :
- pour les procédures communes et coordonnées : les articles L. 122-13 à L. 122-15 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement ;
- et pour les procédures intégrées : les articles L. 300-6-1 et R. 300-17 du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l'urbanisme et le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles de codes au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema