Zoom sur quelques bilans 2019 des Missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)

Les bilans annuels des Missions régionales d’autorité environnementales sont l’occasion, pour les porteurs de documents d’urbanisme, d’anticiper les points de l’évaluation environnementale sur lesquels ils risquent d’être particulièrement attendus, en identifiant les points sur lesquels les MRAe ont noté que la plupart des démarches d’évaluations environnementales des documents d’urbanisme restent perfectibles :

Dans le bilan 2019 de la MRAe Auvergne-Rhône-Alpes :

A partie des pages 16 puis 19, ce rapport aborde certaines difficultés générales rencontrées dans les différents types de dossiers, de manière globale ou plus spécifiquement pour les documents d’urbanisme. Elles concernent notamment :

• la compréhension et la perception de ce qu’est l’évaluation environnementale et l’avis de l’Autorité environnementale,
• la justification des choix au regard des différentes options possibles ("Souvent ne figure qu’une comparaison avec l’évolution « au fil de l’eau »")
• la séquence « éviter, réduire, compenser » où la première étape "éviter" n’est parfois pas présentée
• les cas où le niveau d’ambition diffère entre les grandes orientations affichées et leur traduction dans la partie opposable du document d’urbanisme
• les dispositifs de suivi et les résumés non techniques
• "l’enjeu de consommation d’espace, qui est généralement l’un des plus forts dans les documents d’urbanisme en termes d’impact environnemental, est souvent mal traité"
• "’évaluation de la vulnérabilité au changement climatique du projet urbain proposé (notamment :
  risques d’inondation, îlots de chaleur, consommation d’énergie, enneigement…) et l’identification des mesures possibles d’atténuation et d’adaptation correspondantes sont rarement traitées."

A partir de la page 19, le rapport aborde plus spécifiquement les documents d’urbanisme, avec un retour sur les schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi), les déclarations de projet mettant en compatibilité un PLU.

Dans le bilan 2019 de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté :

A partir de la page 13, ce rapport propose notamment un retour sur les avis de l’Autorité environnementale (MRAe) concernant les schémas de cohérence territoriale (SCoT), plan locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi), avec :

• Deux problématiques majeures : la consommation d’espace et la ressource en eau ;
• La question de la pertinence du projet démographique et économique affiché ;
• Des parties prescriptives de SCoT et de PLU qui sont souvent en retrait par rapport à ce qui est affiché dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) de ces documents ;
• Des dispositifs de suivi de la mise en œuvre des documents d’urbanisme souvent traités de façon insuffisante.
• Des difficultés concernant les projets d’évolution des documents d’urbanisme liées aux zones d’activités ou plus directement aux projets d’entrepôts logistiques.

Elle propose également un zoom sur les PLU intercommunaux.

Dans le bilan 2019 de la MRAe Normandie :

A partir de la page 11, ce rapport propose un retour sur les points où des améliorations ont le plus souvent été attendues :

• Sur la qualité de l’évaluation environnementale : justification des choix, dispositif de suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme, diagnostic et état initial à compléter sur certains points…
• Sur le fond, avec en particulier la prise en compte de certains enjeux à améliorer (extrait) :
  • "En ce qui concerne les recommandations portant sur le fond des dossiers, un premier quart environ des recommandations a porté sur les thématiques du changement climatique, de l’air et de l’énergie, compte tenu du caractère impératif que revêt désormais la bonne prise en compte de la problématique climatique.
  • Un autre quart des recommandations a porté sur la biodiversité, notamment au regard des impératifs de préservation des zones humides et des continuités écologiques.
  • Près de 20 % des recommandations ont porté sur la problématique de la consommation d’espaces naturels ou agricoles et l’artificialisation des sols […]".