Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

En quelques phrases :
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

  • un outil de retranscription du projet de territoire ;
  • et un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Le SCoT peut être élaboré par :

  • un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • un syndicat mixte ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ;
  • un syndicat mixte si les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ont tous adhéré à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence en matière de SCoT (avec dans ce cas, des conditions de vote spécifiques prévus par le code de l’urbanisme).*

(*) L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 (d’application différée) prévoit que le SCoT pourra être porté aussi par un pôle métropolitain (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).
Il intègre notamment un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) et peut comporter des dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)*.

(*) L’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 (d’application différée) prévoit que les SCoT pourront également tenir lieu, sous certaines conditions :
- de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
- de projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural.
Elle prévoit également d’intégrer les dispositions relatives au littoral et à la mer directement dans la partie opposable du SCoT, sans avoir besoin de créer dans cette partie un chapitre valant SMVM.(voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux (cartes communales, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Voir aussi :
Pour une approche plus communicante, la vidéo de la Fédération nationale des SCoT sur le rôle du SCoT
Et pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter fiches thématiques (en bas de cette page), ainsi que notre dossier spécial sur l’ordonnance du 17 juin 2020 modenisant le SCoT (ci-contre, dans la colonne de droite)

Textes de référence :
Principalement les articles L.131-1 à L.131-3, L. 141-1 à L. 143-50 et R. 141-1 à R. 143-16 du code de l’urbanisme

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions législatives et réglementaires :

  • Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (voir notre dossier spécial) ;
  • Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/06/2020

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
DOSSIER - L’ordonnance du 17 juin 2020 modernise le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
publié le 8 juillet 2020
Lien vers notre dossier spécial sur cette ordonnance
 
COMMUNICANT - Schémas de cohérence territoriaux (SCoT) : les vidéos "1 minute pour comprendre"
publié le 9 juin 2020 (modifié le 11 août 2020)
Des vidéos utiles pour communiquer notamment sur les schémas de cohérence territoriaux (SCoT), par (...)