Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

En quelques phrases :
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

- un outil de retranscription du projet de territoire ;
- et un document pivot de la planification territoriale stratégique et multi-thématiques, assurant l’articulation entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Le SCoT peut être élaboré par :

  • un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • un syndicat mixte, un pôle métropolitain ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ;
  • un syndicat mixte, à condition que les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT aient tous adhéré à ce syndicat mixte et lui aient transféré la compétence en matière de SCoT (avec dans ce cas, des conditions de vote spécifiques prévues par le code de l’urbanisme).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Sous certaines conditions et modalités prévues par le code de l’urbanisme, il peut tenir lieu :

  • de plan climat-air-énergie territorial (PCAET),
  • de projet de territoire pour un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux documents en tenant lieu, aux cartes communales (CC), aux programmes locaux de l’habitat (PLH), à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Pour en savoir plus :
Voir pouvez consulter :

Textes de référence :
Principalement les articles L. 141-1 à L. 145-1 et R. 141-1 à R. 143-16 du code de l’urbanisme, mais aussi d’autres dispositions de ce code (articles L. 131-1 à L. 131-3, L. 131-9 à L. 134-1…).

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Ne sont évoquées ici que les évolutions portant sur les articles L. 141-1 à L. 145-1 et R. 141-1 à R. 143-16 du code de l’urbanisme :

  • Décret n° 2022-1673 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des actions ou opérations d’aménagement et aux mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
  • Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d’adaptation du droit ferroviaire
  • Décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles
  • Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
  • Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale
  • Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
  • Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (voir notre dossier spécial)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 30/08/2021 (vérifié le 30/12/2022)

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  • nos fiches et points thématiques sur le SCoT, proposés ci-dessous,
  • nos présentations d’autres outils de planification territoriale et multi-thématiques, notamment le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre présentation du plan climat-air-énergie territorial (PCAET), en partie "Cadre de vie et environnement" de notre site,
  • notre présentation du programme local de l’habitat (PLH), en partie "Logement - habitat",
  • nos dossiers sur la modernisation des SCoT (ordonnance du 17 juin 2020), sur la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020) et sur la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021