Le schéma de cohérence territoriale (SCoT)

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire de projet ou bassin de vie (périmètre intercommunal ou au-delà), détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Objet :
Document de planification stratégique, le SCoT constitue à la fois :

  • un outil de retranscription du projet de territoire ;
  • et un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la Région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Le SCoT peut être élaboré par :

  • un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  • un syndicat mixte ou un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ;
  • un syndicat mixte si les communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT ont tous adhéré à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence en matière de SCoT (avec dans ce cas, des conditions de vote spécifiques prévus par le code de l’urbanisme).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu), en termes de compatibilité à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale…

Textes de référence :
Principalement les articles L.131-1 à L.131-3, L. 141-1 à L. 143-50 et R. 141-1 à R. 143-16 du code de l’urbanisme

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions législatives et réglementaires :

  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - 05/04/2019

Attention ! Cette carte d’identité est susceptible de nécessiter une mise à jour à terme, l’article 46 de la loi ELAN habilitant le Gouvernement à faire évoluer (à compter du 1er avril 2021) l’objet, le périmètre et le contenu des SCoT

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