Le schéma de cohérence territoriale - SCoT

 

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire.

Objet :
Il constitue à la fois un outil de retranscription du projet de ce territoire et un document pivot de la planification territoriale, à l’intermédiaire entre le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET, porté par la région), et les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme et documents en tenant lieu).

Comme les autres documents d’urbanisme, le SCoT doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte à la fois les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

Les prescriptions du SCoT s’imposent, entre autres, aux documents d’urbanisme communaux et intercommunaux (plans locaux d’urbanisme, cartes communales…), en termes de compatibilité à certaines opérations foncières ou d’aménagement, autorisations d’exploitation commerciale.

Textes de référence :
NB : les liens vers le code de l’urbanisme sont permanents :

Dernières évolutions législatives et réglementaires :

  • Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme ;
  • Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
  • Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
  • Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;
  • Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

Date de mise à jour de la carte d’identité :
Cerema - Sarah Olei - 01/06/2017

 
 
 
 
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