Parmi les sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Quelques liens utiles pour se renseigner sur la démarche d'évaluation environnementale

liens web concernant l'environnement

La MRAe, la DREAL et certaines autres directions territoriales

  • Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (ou d’autres directions, pour certains territoires) sont les portes d’entrées pour déposer les dossiers de demande d’avis ou d’examen au cas par cas auprès des Autorités environnementales locales. On trouve notamment sur leurs sites Internet les avis et décisions émis par ces autorités environnementales locales ou les liens vers ces avis et décisions.
  • Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) sont une autorité environnementale compétente pour un très grand nombre de projets et de documents de planification soumis à évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas).

Vous pouvez retrouvez les sites de ces directions et missions (et de certaines autres directions territoriales) dans le tableau ci-dessous :

Régions et territoiresRubriques "évaluation environnementale" des directions concernéesMRAe concernées
Grand EstDREAL Grand EstMRAe Grand Est
Nouvelle AquitaineDREAL Nouvelle AquitaineMRAe Nouvelle Aquitaine
Auvergne-Rhône-AlpesDREAL Auvergne-Rhône-AlpesMRAe Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-ComtéDREAL Bourgogne-Franche-ComtéMRAe Bourgogne-Franche-Comté
BretagneDREAL BretagneMRAe Bretagne
Centre-Val de LoireDREAL Centre-Val de LoireMRAe Centre-Val de Loire
CorseDREAL CorseMRAe Corse
OccitanieDREAL OccitanieMRAe Occitanie
Hauts de FranceDREAL Hauts de FranceMRAe Hauts de France
NormandieDREAL NormandieMRAe Normandie
Pays de LoireDREAL Pays de LoireMRAe Pays de Loire
Provence-Alpes-Côte d’AzurDREAL Provence-Alpes-Côte d’AzurMRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur
Ile-de-FranceDRIEE Ile-de-FranceMRAe Ile-de-France
GuadeloupeDEAL GuadeloupeMRAe Guadeloupe
GuyaneDEAL GuyaneMRAe Guyane
MartiniqueDEAL MartiniqueMRAe Martinique
MayotteMayotteMRAe Mayotte
La RéunionDEAL RéunionMRAe Réunion
Saint-MartinSaint-MartinMRAe Saint-Martin
Saint-Pierre et MiquelonDTAM Saint-Pierre et MiquelonMRAe Saint-Pierre et Miquelon

 

Parmi les autres liens utiles

Sites concernésPrésentationsLiens
Le site du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD)Le CGEDD conseille le Gouvernement dans les nombreux domaines : environnement, transports, aménagement et développement durables des territoires, logement, urbanisme… Réuni en formation d’Autorité environnementale, il est aussi l’Autorité environnementale compétente pour certains projets et documents de planification.Rubrique "Autorité environnementale" du site du CGEDD
Le site du ministère chargé de l'environnementDe même, dans certains cas, le ministre chargé de l’environnement peut être l’Autorité environnementale compétente. Le site du ministère permet donc d’accéder à ses avis. Il propose aussi une présentation générale de l’évaluation environnementale.Rubriques "Autorité environnementale" et "Évaluation environnementale" du site du ministère chargé de l’environnement
Le site "Consultation des projets soumis à études d’impact"

Ce site ministériel permet d’informer de manière globale sur les projets (de travaux, d’aménagement, de constructions, d’infrastructures…) susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Il permet :

  • au public de bénéficier d’un accès facile aux études d’impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d’évaluation environnementale, organisées par les préfectures ;
  • aux porteurs de projets et à leur bureaux d’études pour l’étude d’impact de faciliter l’accès aux études d’impact des projets susceptibles d’avoir des effets cumulés avec leur propre projet sur l’environnement, mais aussi de comparer avec d’autres études pour y puiser des éléments intéressants susceptibles de contribuer à la qualité de leur propre étude d’impact.
Le site "Consultation des projets soumis à études d’impact"
Le site du CeremaLe site du Cerema propose une rubrique dédiée à l’évaluation environnementale. Cette rubrique propose notamment des retours d’expériences sur l’évaluation environnementale, des guides méthodologiques, etc.Rubrique "Evaluation environnementale" du site du Cerema