Parmi les sites utiles en matière d’évaluation environnementale
Quelques liens utiles pour se renseigner sur la démarche d'évaluation environnementale
La MRAe, la DREAL et certaines autres directions territoriales
- Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (ou d’autres directions, pour certains territoires) sont les portes d’entrées pour déposer les dossiers de demande d’avis ou d’examen au cas par cas auprès des Autorités environnementales locales. On trouve notamment sur leurs sites Internet les avis et décisions émis par ces autorités environnementales locales ou les liens vers ces avis et décisions.
- Les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) sont une autorité environnementale compétente pour un très grand nombre de projets et de documents de planification soumis à évaluation environnementale (systématique ou au cas par cas).
Vous pouvez retrouvez les sites de ces directions et missions (et de certaines autres directions territoriales) dans le tableau ci-dessous :
Parmi les autres liens utiles
| Sites concernés | Présentations | Liens |
|---|---|---|
| Le site du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) | Le CGEDD conseille le Gouvernement dans les nombreux domaines : environnement, transports, aménagement et développement durables des territoires, logement, urbanisme… Réuni en formation d’Autorité environnementale, il est aussi l’Autorité environnementale compétente pour certains projets et documents de planification. | Rubrique "Autorité environnementale" du site du CGEDD |
| Le site du ministère chargé de l'environnement | De même, dans certains cas, le ministre chargé de l’environnement peut être l’Autorité environnementale compétente. Le site du ministère permet donc d’accéder à ses avis. Il propose aussi une présentation générale de l’évaluation environnementale. | Rubriques "Autorité environnementale" et "Évaluation environnementale" du site du ministère chargé de l’environnement |
| Le site "Consultation des projets soumis à études d’impact" | Ce site ministériel permet d’informer de manière globale sur les projets (de travaux, d’aménagement, de constructions, d’infrastructures…) susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement et soumis à la réalisation d’une étude d’impact. Il permet :
| Le site "Consultation des projets soumis à études d’impact" |
| Le site du Cerema | Le site du Cerema propose une rubrique dédiée à l’évaluation environnementale. Cette rubrique propose notamment des retours d’expériences sur l’évaluation environnementale, des guides méthodologiques, etc. | Rubrique "Evaluation environnementale" du site du Cerema |
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