Un rapport de 2021 évalue les compensations environnementale, forestière et collective agricole

Rapport du 16 mars 2021 publié par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont établi en mars 2021 (et publié en avril 2021) un rapport sur l’évaluation et la mise en cohérence des compensations environnementale, forestière et collective agricole.

Ce rapport aborde successivement :

- Les grands principes des compensations (forestières, environnementales et collectives agricoles) et la description des procédures associées :

  • compensation forestière au titre de l'autorisation de défrichement,
  • compensation environnementale associée à l'évaluation environnementale (des projets, des plans-programmes...), notamment pour les atteintes à la biodiversité,
  • compensation collective agricole.

- L’évaluation de l’atteinte inégale des objectifs par ces outils :

  • Une séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC) trop souvent limitée à C comme « compenser » et intervenant trop tardivement au stade projet,
  • Des politiques d’urbanisme qui intègrent trop peu évitement et réduction, et pas les compensations,
  • Des initiatives pour le portage du foncier,
  • Une efficacité et une articulation variables des compensations (forestière, environnementale et collective agricole),
  • Avec un zoom sur les espaces agricoles (dont un point sur les dispositifs de contractualisation avec les agriculteurs) ;

- Des pistes d’évolutions pour une meilleure efficacité globale :

  • Anticiper par la planification,
  • Articuler pleinement les trois dispositifs de compensation (forestière, environnementale et collective agricole),
  • Engager le processus de financement de la désartificialisation,
  • Développer des contrats de prestation de service environnemental avec les exploitants agricoles.
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter ce rapport du CGAAER "Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence" sur le site du ministère chargé de l’agriculture.

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