Les sites classés (SC)
Les sites classés permettent de gérer, préserver et valoriser durablement des monuments naturels et sites à enjeux patrimoniaux, en leur conférant un niveau de protection plus important que pour les sites inscrits
En quelques phrases :
Lorsqu’ils présentent un intérêt majeur au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, les monuments naturels et les sites -inscrits (SI) ou non sur la liste dressée par la commission départementale- peuvent être classés.
Les sites classés bénéficient d’un niveau de protection plus fort que les sites inscrits (SI). Il entraîne donc plusieurs types d’obligations vis-à-vis de ce patrimoine, concernant notamment les travaux susceptibles d’impacter directement le site classé… Entre autres :
- A de la notification de l’intention de classement au propriétaire du monument naturel ou site visé, aucune modification ne peut être apportée à l’état des lieux ou à leur aspect pendant un délai de douze mois, sauf autorisation spéciale (sous certains réserves) ;
- Les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale ;
- Le classement emporte des obligations concernant les projets de réseaux électriques, téléphoniques et certaines lignes électriques sur le site ;
- etc.
Cette protection constitue une servitude d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine (SUP n°AC2).
Un même site pouvant toutefois être concerné par plusieurs types de SUP, certaines simplifications sont prévues par le code de l’environnement pour les sites et monuments concernés par une protection au titre des sites classés et des monuments historiques (MH).
A noter : les sites classés de grande notoriété et de forte fréquentation peuvent bénéficier du label "Grand site de France".
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter la présentation de la politique des sites par le ministère chargé de l’écologie
Textes de référence :
Principalement les articles L. 341-2 à L. 341-22, R. 341-4 à R. 341-8, R. 341-9-1 à R. 341-15 du code de l’environnement.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Dernières évolutions de ces textes :
- Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/07/2020
Mots-clés :- Type(s) de contenus : présentations d’outils- Outil(s) : site classé (SC)Outil(s) associé(s) :- site inscrit (SI)- monument historique (MH)- servitude d’utilité publique (SUP)
