Le label "grand site de France"
Un label favorisant le développement durable de sites classés (SC) très fréquentés.
Le label " Grand site de France est un outil de valorisation des sites classés (SC) de grande notoriété et de forte fréquentation.
Il est attribué par le ministre chargé des sites, pour une durée fixée dans la décision d’attribution.
Le périmètre concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet. Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées.
L'attribution du label "Grand site de France" est subordonnée à la mise en œuvre d’un projet de préservation, gestion et mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.
Principaux textes de référence
Article L. 341-15-1 du code de l’environnement
NB : Le lien ci-dessus vers le code de l’environnement est permanent. Il propose donc une actualisation automatique de cet article au fur et à mesure de ses évolutions.
Sarah Olei - Cerema