L’observatoire de l’artificialisation des sols
Cet observatoire est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
L’Observatoire de l’artificialisation des sols est un outil visant à faciliter le suivi de de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. Initié par l’État et disponible sur un site Internet édité par le Cerema (le Portail de l’artificialisation des sols), il permet de suivre l’évolution de la consommation d’espaces à l’échelle de chaque commune.
Ses fonctionnalités permettent à la fois de visualiser ces données sous forme de carte interactive et de tableau de bord, de télécharger des données et indicateurs, d’accéder aux analyses…
Le Portail de l’artificialisation des sols, sur lequel s’appuie cet observatoire, propose également d’autres éléments utiles comme des fiches outils, des ressources documentaires, des analyses nationales et de nombreux autres éléments utiles pour les territoires en recherche de sobriété foncière.
Le Portail et l’Observatoire visent en particulier à répondre :
- à l’engagement du Plan biodiversité de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales",
- et aux besoins des territoires sur la mise en œuvre de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, prévu par la loi "Climat et résilience" de 2021.
Principaux textes de référence
L’action 7 de l’objectif 1.3 (axe 1 : "Reconquérir la biodiversité dans les territoires") du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018. Voir aussi le chapitre III (dont les articles 191, 192, 194) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "Climat et résilience").
Attention : contrairement à la plupart des autres cas, les liens proposés ci-dessus sont fixes (c'est-à-dire sans actualisation automatique des textes visés).
Sarah Olei - Cerema