En quelques phrases :
L’Observatoire de l’artificialisation des sols est un outil visant à faciliter le suivi de de la consommation d’espace et de l’artificialisation des sols. Initié par l’État et disponible sur un site Internet édité par le Cerema (le Portail de l’artificialisation des sols),
il permet de suivre l’évolution de la consommation d’espaces à l’échelle de chaque commune.

Ses fonctionnalités permettent à la fois de visualiser ces données sous forme de carte interactive et de tableau de bord, de télécharger des données et indicateurs, d’accéder aux analyses…

Le Portail de l’artificialisation des sols, sur lequel s’appuie cet observatoire, propose également d’autres éléments utiles comme des fiches outils, des ressources documentaires, des analyses nationales et de nombreux autres éléments utiles pour les territoires en recherche de sobriété foncière,

Le Portail et l’Observatoire visent en particulier à répondre :

• à l’engagement du Plan biodiversité de "[publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales",
• et aux besoins des territoires sur la mise en œuvre de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, prévu par la loi "Climat et résilience" de 2021.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez accéder à cet observatoire sur le Portail de l’artificialisation des sols

Texte(s) de référence :
Principalement :

• L’action 7 de l’objectif 1.3 (axe 1 : "Reconquérir la biodiversité dans les territoires") du Plan Biodiversité du 4 juillet 2018
• le chapitre III (dont les articles 191, 192, 194) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite "Climat et résilience")

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/01/2022

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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