Juridique

Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières

Décisions de la CNDP dans les domaines de l'industrie, des énergies, des mobilités...

Arrêté du 7 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes

Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)

Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et (…)

Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 31 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêtés du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers

Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

Arrêté du 30 septembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Montélimar

Décisions concernant des projets dans les domaines de l'industrie, des énergies, de l'eau, des mobilités...