Le décret du 14 novembre 2024 modifie le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale (RNN) de la baie et du marais d'Yves

Juridique

Décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)

Ce décret du 14 novembre 2024 : 

  • étend la réserve naturelle nationale (RNN) de la Baie et du Marais d'Yves, pour un périmètre représentant désormais "1 206 hectares environ dont 880 hectares de domaine public maritime ;
  • [...] fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent (agriculture, pêche, activités sportives et touristiques, etc.)" (extraits de la notice du décret).
Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)      
 

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