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Fiche
Hébergement et logement adapté : les appartements de coordination thérapeutique (ACT)
01/09/2020
Mise à jour en 2020, cette fiche de la série "Dispositifs d’hébergement et de logement adapté" est dédiée aux
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Fiche
Hébergement et logement adapté : les lits halte soins santé (LHSS)
01/09/2020
Mise à jour en 2020, cette fiche de la série "Dispositifs d’hébergement et de logement adapté" est dédiée
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Série de fiches
La série "Dispositifs d’hébergement et de logement adapté"
01/09/2020
Co-rédigée par le ministère chargé de la solidarité et de la santé, le ministère chargé du logement, la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et le Cerema, cette série
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Fiche
Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public
29/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
28/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "déclaration d’utilité publique de travaux" (DUP travaux) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le sursis à statuer
27/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "sursis à statuer" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La cession foncière avec charges
23/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "cessions foncières avec charges" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
23/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global" (PAPAG) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le droit de préemption urbain (DPU)
22/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption urbain" (DPU) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption dans les espaces naturels sensibles" (DPENS)
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Fiche
Le droit de préemption commercial (DP commercial)
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption commercial" (DP commercial) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
21/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "droit de préemption des espaces agricoles" (DP espaces agricoles)
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Fiche
L’expropriation pour cause d’utilité publique
19/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "expropriation pour cause d’utilité publique" permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La zone d’aménagement différé (ZAD)
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement différé" (ZAD) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
L'emplacement réservé (ER)
16/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "emplacement réservé" (ER) permet d'en savoir plus sur :