La zone d’aménagement différé (ZAD)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement différé" (ZAD) permet d'en savoir plus sur :
- le champ d’application de la ZAD,
- ses conditions de création,
- la phase pré-ZAD,
- l’ouverture du droit de préemption,
- l’intérêt de l’outil et quelques points de vigilance.