Le sursis à statuer
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "sursis à statuer" permet d'en savoir plus sur :
- la définition et le champ d’application de cet outil ;
- sa mise en œuvre ;
- ses effets ;
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.